J.O. 72 du 25 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 mars 2007 relatif à l'organisation de seconds tours de scrutin dans le cadre de la consultation électorale organisée au ministère chargé de la culture

NOR : MCCB0700266A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 22 mars 2007, il est organisé un second tour de scrutin pour les comités techniques paritaires suivants :

- délégation au développement et aux affaires internationales ;

- Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;

- Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon ;

- Institut national d'histoire de l'art ;

- école du Louvre ;

- musée du Quai Branly ;

- école d'architecture de Saint-Etienne ;

- école d'architecture de Paris-Val de Seine ;

- école d'architecture de Paris-Belleville ;

- école d'architecture de Paris-Malaquais ;

- école d'architecture de Paris-La Villette ;

- école d'architecture de Montpellier ;

- école d'architecture de Versailles ;

- école d'architecture de Bordeaux ;

- école d'architecture de Marseille ;

- école d'architecture de Nantes ;

- école d'architecture de Strasbourg ;

- Ecole nationale supérieure d'art de Nice-Villa Arson.

Les candidatures pour les seconds tours de scrutin doivent parvenir au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (service du personnel et des affaires sociales, bureau 4069), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception ou être déposées à cette même adresse au plus tard le mercredi 28 mars, avant 12 heures.

Elles peuvent être accompagnées d'une profession de foi (quatre pages format A 4 maximum) et donnent lieu à la délivrance d'un récépissé au délégué de liste.

Ces actes de candidature doivent préciser les comités techniques paritaires concernés par un second tour de scrutin auxquels l'organisation syndicale souhaite être candidate.

Le date limite de vote pour les seconds tours de scrutin est fixée au mercredi 9 mai 2007, à minuit. Les votes ayant lieu uniquement par correspondance, les enveloppes expédiées par les électeurs doivent parvenir au bureau de vote avant la clôture du scrutin.